CGV

1. Définitions

Client : personne physique majeure ou mineure et titulaire d’une autorisation parentale à qui Romain Fournet fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de sports.

Site : site web édité par WordPress et accessible à l’adresse http://www.romainfournetcoaching.wordpress.com

Offre : prestation rémunérée de cours de sports proposée au Client et encadrée par Romain Fournet.

Contrat : désigne le contrat entre le Client et Romain Fournet qui est régi par les Conditions Générales de Vente.

2. Objet

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Romain Fournet et de ses Clients dans le cadre de la vente et de la réalisation, par Romain Fournet, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement de cours de sports.

3. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et Romain Fournet dont le siège social est situé au 11 rue Marcel  Aymé 78420 Carrières sur seine et identifié par le numéro SIRET 844 482 943 00017.

Toute souscription à une offre proposée sur le site vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Toute prestation accomplie par Romain Fournet implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Romain Fournet. En cas de litige, seule la dernière version des Conditions Générales de Vente sera applicable.

4. Mise en garde

Les offres proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre des Offres présentées sur le Site.

Il appartient donc au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les activités physiques proposées dans le cadre des Offres en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription d’Offre. Dans les 15 jours suivant son inscription, le Client s’engage à fournir à Romain Fournet un certificat médical de « non contre-indication à la pratique d’activités de type fitness et musculation » datant de moins de 3 mois.

5. Zones d’activités et condition d’interventions

Les Offres d’activités proposées par Romain Fournet sont réalisées soient au domicile du particulier, soit en entreprise, soit en extérieur. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Romain Fournet.

Romain Fournet se réserve le droit de refuser toute demande de prestation correspondante aux Offres proposées sur le Site et se réserve le droit de ne fournir aucune justification.

6. Offres
6.1. Description des Offres

Romain Fournet propose à ses Client des Offres d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de sport à domicile et en entreprise. Les Offres proposées regroupent les prestations suivantes :

  • Perte de poids

  • Renforcement musculaire
  • Préparation physique
  • Conseil nutritionnel

Les différentes Offres d’activités peuvent se pratiquer soit dans un format d’1h soit dans un format d’1h30.

Les Clients ont le choix de pratiquer les activités proposées dans les Offres en sélectionnant des séances à la carte et sans engagement ou alors des formules de plusieurs séances avec engagement.

Les Clients peuvent pratiquer les séances seul ou en groupe dans la limite de 4 personnes par groupe.

Pour Chacune des Offres, Romain Fournet s’engage à fournir à chaque Client qui en fait la demande, des conseils en nutrition, santé, ainsi qu’un suivi des mensurations.

6.2. Coûts des Offres

Coût des Offres pour 1 personne :

  • Séance à la carte : 50 € HT

  • Formule STARTER  : 180 € HT

  • Formule BOOSTER  : 320 € HT

  • Formule MASTER  : 420 € HT

Romain Fournet se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Offres en cours d’exécution.

6.3. Obligations d’engagements et Formules

Toutes les Offres concernant les Formules sont soumises aux obligations d’engagements suivants :

  • Toute personne ayant souscrite à une Offre de Formule STARTER s’engage à réaliser l’ensemble des 4 séances dans un délai de 4 semaines à compter de la 1ère séance et ce à raison d’une séance par semaine minimum.

  • Toute personne ayant souscrite à une Offre de Formule BOOSTER s’engage à réaliser l’ensemble des 8 séances dans un délai de 4 semaines à compter de la 1ère séance et ce à raison de 2 séances par semaine.

  • Toute personne ayant souscrite à une Offre de Formule MASTER s’engage à réaliser l’ensemble des 12 séances dans un délai de 4 semaines à compter de la 1ère séance et ce à raison de 3 séances par semaine minimum.

7. Tarifs, modalités de paiement et facturations

Les tarifs des Offres sont affichés sur le Site sous 3 formes différentes. La première forme indique le tarif de la séance par heure et par personne calculé au prorata du nombre de Clients participant à la séance, de la durée de la séance et du nombre d’heures du pack ; ces tarifs ont une valeur contractuelle. La seconde forme indique le tarif global de la séance ou du pack à payer par le Client dans le cadre d’une séance individuelle ou le tarif global de la séance ou du pack à payer par le groupe de Clients dans le cadre d’une séance de groupe ; ces tarifs ont une valeur contractuelle. La troisième forme indique le prix du pack à payer . La valeur de l’Offre souscrite par un Client est affichée dans le Contrat.

Tous les prix sont affichés en euros (€) hors taxes (HT). Pour rappel, aucune TVA n’est facturée, les prix HT correspondent donc aux prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs comprennent les séances, le temps de préparation des séances en tenant compte des objectifs et des singularités de chaque Client, les déplacements nécessaires de Romain Fournet pour se rendre sur les lieux d’interventions, des matériels nécessaires aux séances et transportés par Romain Fournet.

Pour tout Contrat conclu hors du domicile du Client, Romain Fournet ne peut recevoir aucun paiement pendant les 7 jours suivant la conclusion du Contrat (Code de la consommation – Article L121-18-2).

Les séances à la carte doivent être obligatoirement réglées à la fin de la séance.

Les montants correspondant aux Offres de Formule STARTER, BOOSTER et MASTER doivent être transmis en intégralité à Romain Fournet avant le début des séances ;  tant que la totalité de la somme correspondante à l’Offre souscrite n’est pas transmise, le début des cours ne peut avoir lieu.

Les Offres souscrites peuvent toutes être payées soit en espèces, soit en chèques, soit en virement bancaire.

RIB : 

Titulaire : MONSIEUR FOURNET ROMAIN

Domiciliation : SG MAISONS-LAFFITTE(01863), 22 AVENUE DE LONGUEIL, 78600MAISONS-LAFFITTE.

IBAN : FR76 3000 3018 6300 0204 3532 502

BIC : SOGEFRPP

Dans le cadre des Offres de Formule STARTER, BOOSTER, MASTER les sommes perçues en chèques seront encaissées tous les 1er, 15 ou dernier du mois.

Tout Client ayant souscrit à une Offre peut demander à recevoir la facture correspondante sous simple demande auprès de Romain Fournet.

8. Planning des séances
8.1. À la carte

Pour les Offres à la carte, le Client peut convenir à tout moment avec Romain Fournet d’une date à définir pour la planification d’une séance.

8.2. Formules STARTER, BOOSTER, MASTER.

 Pour les Formules STARTER, BOOSTER et MASTER, le Client à l’obligation, avant de commencer sa première séance, de définir avec Romain Fournet une date de cours précise pour chaque heure de la Formule. La 1ère séance ne pourra commencer qu’à condition que toutes les séances de la Formule choisie soient planifiées.

9. Retards et annulations des séances

Le Client s’engage à respecter l’heure et la date du rendez-vous fixé avec Romain Fournet . Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. Dans la mesure où le Client se présente en retard à son cours, Romain Fournet se réserve le droit de proposer des minutes additionnelles facturées en extra au Client.

Le temps en extra est facturé 1,5 € HT / min.

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, Romain Fournet se réserve le droit de procéder à des changements d’horaires ou d’annuler un cours en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients. Dans ce cas, une date ultérieure sera définie entre Romain Fournet et les Clients.

En cas d’incident de force majeure (conditions climatiques à risques, accidents et incidents de transport, dangers et conditions à risques pour les Clients, grèves ou autres actions de manifestations, agitation civile ou émeute) Romain Fournet ne pourra être tenu responsable pour le retard où l’annulation de la prestation.

En cas de retard de Romain Fournet, le temps perdu sera rattrapé en fin de séance ou sur la séance suivante. Dans la mesure où Romain Fournet venait à annuler une séance, ce dernier s’engage à rattraper la séance ultérieurement.

En cas de retard ou d’annulation de la part de Romain Fournet , les Clients seront avertis par téléphone ou par sms.

9.1. À la carte

     Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, un report est possible sous certaines conditions.

Dans le cadre de cours de sports individuels, chaque séance peut être déplacée jusqu’à 7 jours après la date initialement prévue (date de rendez-vous initial incluse dans les 7 jours) et ce sans frais supplémentaires ni justificatif nécessaire si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Si la séance est annulée moins de 24h avant l’heure prévue, alors la séance est due.

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients, ces derniers devront s’acquitter de la somme due pour la séance et aucun report n’est possible. En revanche, dans le cas où la totalité des Clients souhaitent reporter la séance, cette dernière peut être déplacée jusqu’à 7 jours après la date initialement prévue (date de rendez-vous initial incluse dans les 7 jours) et ce sans frais supplémentaires ni justificatif nécessaire si le report de séance est demandé au minimum 24h à l’avance par la totalité des Clients.

La date de la séance à reporter devra être définie en commun accord avec le(s) Client(s) et Romain Fournet.

Dans la mesure où la séance à reporter fait suite à une annulation de rendez-vous de la part du ou des Clients et où aucun accord ne peut être trouvé entre le(s) Client(s) et Romain Fournet sur la date de report, alors la séance est considérée comme due.

9.2. Formules STARTER, BOOSTER, MASTER.

Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, un report est possible sous certaines conditions.

Dans le cadre de cours de sports individuels, pour toutes les Offres de Formules, le Client dispose d’un délai exceptionnel de report des séances de 2 semaines maximum. En effet, dans la mesure où le Client serait dans l’impossibilité de réaliser sa séance, le Client peut annuler sa séance sans frais et sans aucune justification jusqu’à 24h avant l’heure prévue de la séance et reporter cette dernière à une autre date. Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, pour toutes les Offres de Formules, en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients, ces derniers devront s’acquitter de la somme due pour la séance et aucun report n’est possible. En revanche, dans le cas où la totalité des Clients souhaitent reporter la séance, cette dernière peut être déplacée et les Clients disposent d’un délai exceptionnel de report des séances de 2 semaines maximum. En effet, dans la mesure où la totalité des Clients seraient dans l’impossibilité de réaliser la séance, les Clients peuvent annuler la séance sans frais et sans aucune justification jusqu’à 24h avant l’heure prévue de la séance et reporter cette dernière à une autre date si chaque Client en fait la demande.

Pour les Formules STARTER, la date de report de la séance devra obligatoirement se situer dans un laps de temps de 4 semaines maximum à compter de la date de la 1ère séance de la formule. Pour la Formule BOOSTER, la date de report de la séance devra obligatoirement se situer dans un laps de temps de 4 semaines maximum à compter de la date de la 1ère séance de la Formule. Pour la Formule MASTER, la date de report de la séance devra obligatoirement se situer dans un laps de temps de 4 semaines maximum à compter de la date de la 1ère séance de la Formule. Le nombre de séances annulées et reportées de cette manière ne peut excéder 4 séances par Formule MASTER et par Client, 3 séances par Formule BOOSTER et par Client, 2 séances par Formule STARTER et par Client. Si la séance est annulée moins de 24h avant l’heure prévue, alors la séance est due.

La date de la séance à reporter devra être définie en commun accord avec les Clients et Romain Fournet. Dans la mesure où la séance à reporter fait suite à une annulation de rendez-vous de la part des Clients et où aucun accord ne peut être trouvé entre les Clients et Romain Fournet sur la date de report, alors la séance est considérée comme due.

10. Suspension et résiliation de l’Offre
10.1. Suspension de l’Offre

Dans le cadre de cours de sports individuels, si pour des raisons de santé, le Client se retrouve temporairement inapte à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le Client peut demander à suspendre son Offre et les prélèvements bancaires ou encaissements d’argent afférents pour toute la durée de sa période d’inaptitude. Pour être effective, cette suspension doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude temporaire à Romain Fournet au 11 rue Marcel Aymé 78420 Carrières sur seine. L’Offre et les paiements afférents seront suspendus dès réception du courrier et des pièces justificatives.

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, si pour des raisons de santé, un ou plusieurs Clients participant à la séance se retrouvent temporairement inaptes à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le(s) Clients inaptes peuvent demander

à suspendre leur Offre et les prélèvements bancaires ou encaissements d’argent afférents pour toute la durée de leur période d’inaptitude. Pour être effective, cette suspension doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude temporaire à Romain Fournet au 11 rue Marcel Aymé 78420 Carrières sur seine. L’Offre et les paiements afférents seront suspendus dès réception du courrier et des pièces justificatives. Dans le cas où le Client inapte serait dans l’incapacité de reprendre les séances avant la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe, alors aucun report de séance ne sera possible pour le Client inapte et ce dernier recevra le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il n’a pas été en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Dans le cas où le Client inapte serait dans la capacité de reprendre les séances avant la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe, alors ce dernier pourra participer aux séances restantes jusqu’à la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe et recevra le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il n’a pas été en mesure d’effectuer pour des raisons de santé.

Pour toute demande de remboursement, un délai de 14 jours est à observer à partir de la réception du courrier et des pièces justificatives.

10.2. Résiliation de l’Offre

      Dans le cadre de cours de sports individuels, si pour des raisons de santé, le Client se retrouve définitivement inapte à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le Client peut demander à résilier son Offre et demander le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il ne sera pas en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Pour être effective, cette résiliation doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude définitive à Romain Fournet au 11 rue Marcel Aymé 78420 Carrières sur seine. L’Offre et les paiements afférents seront remboursés dès réception du courrier et des pièces justificatives.

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, si pour des raisons de santé, un ou plusieurs Clients participant à la séance se retrouvent définitivement inaptes à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le(s) Clients inaptes peuvent demander à résilier leur Offre et demander le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il(s) ne sera(ont) pas en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Pour être effective, cette résiliation doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude définitive à Romain Fournet au 11 rue Marcel Aymé 78420 Carrières sur seine. L’Offre et les paiements afférents seront remboursés dès réception du courrier et des pièces justificatives.

Pour toute demande de remboursement, un délai de 14 jours est à observer à partir de la réception du courrier et des pièces justificatives.

11. Droit de rétractation

      Tout Client ayant souscrit à une Offre dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de souscription de l’Offre et de la signature du Contrat, au cours duquel il a le droit de rompre le Contrat et de demander le remboursement de l’Offre souscrite. Si le Client décide de faire usage de ce droit, Romain Fournet s’engage à le rembourser dans les 14 jours à compter de la date de réception d’un courrier de notification de la demande envoyé avec avis de réception à Romain Fournet au 11 rue Marcel Aymé 78420 Carrières sur seine.

Dans le cas où le Client aurait notifié son droit de rétractation et de remboursement de l’Offre et aurait profité d’une ou plusieurs séances de l’Offre pendant son délai de rétractation, le Client se verra procéder au remboursement de son Offre au prorata des séances non effectuées.

12. Assurance et responsabilités

      Les informations et conseils prodigués au cours des séances en matière de santé, bien-être et nutrition sont strictement indicatifs et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé compétent.

Romain Fournet a souscrit à une assurance responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de ALLIANZ ACTIF PRO Téléphone : 01.39.62.72.25. Numéro : 60018368  valable en France métropolitaine. La responsabilité de Romain Fournet ne pourra être engagée en cas d’accident résultant de non application de la part du Client des consignes de sécurité et d’exécution des exercices.

Avant de commencer une formule coaching le client devra :

Donner à Romain Fournet un certificat médical d’aptitude à la pratique de la musculation, souscrire à une assurance responsabilité civile en vue d’être couvert des dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les séances. Il est recommandé au Client de souscrire à une assurance de dommage corporel en lien avec l’activité physique pratiquée afin de couvrir sa propre intégrité physique.

13. Propriété intellectuelle

       Les marques, logos, signes, textes et tout autre contenu y compris les présentes Conditions Générales de Vente du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de NANTERRE, COURBEVOIE et VERSAILLES sont compétents.

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